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Dernière mise à jour: mars 2025
Cette page présente de façon détaillée comment vos informations personnelles d’Utilisateur du site Internet www.ray-jane.fr (le Site) sont collectées et traitées par le Domaine Ray-Jane (Nous, en tant le Responsable du traitement) et nos sous-traitants.
La protection de vos données est importante pour nous. Nous respectons votre vie privée et souhaitons vous fournir ici une compréhension claire et transparente des données que nous collectons.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse du Responsable du traitement :
Domaine Ray-Jane
353 av. du Bosquet
83330 Le Castellet
Ou contactez le Responsable par courriel à l’adresse :
Généralités
Le Site ne traite aucune donnée particulièrement sensible.
Pour apporter la meilleure sécurité possible, le Site traite toujours vos données personnelles en les transmettant de façon cryptée. Le cryptage est assuré par l’utilisation d'un certificat TLS/SSL fourni par le service “ Let's Encrypt ”.
Les données collectées par le Site sont accessibles pour le Responsable du traitement et pour les sous-traitants suivants :
- O2Switch : société Française fournissant les services d’hébergement web du Site,
(O2Switch Siret : 510 909 807 00032 | RCS Clermont Ferrand | Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France) - Actucom : prestataire assurant la création et la maintenance du Site.
(Actucom Graphisme et Webdesign SIRET : 48197674400039 | 11 B Avenue Marie Vian, 13012 Marseille, France )
Aucun autre sous-traitant n’a accès au serveur ou aux interfaces permettant d’afficher les données personnelles collectées dans la base active du Site.
Les données de carte bancaire sont transmises au service financier Stripe Inc. (siège social est actuellement situé 3180 18th Street - Ca 94110 San Francisco, aux Etats-Unis), responsable des opérations de paiement du Site.
Traitements ne nécessitant pas votre consentement
Témoins (Cookies)
Le Site utilise des Cookies pour des raisons techniques uniquement. Ces témoins permettent la fourniture de services expressément demandés par l'Utilisateur, en particulier les services suivants :
- Consultation sécurisée d’un site marchand
Les Cookies de session nécessaires au fonctionnement du système (accès sécurisé au compte client par contrôle de ces identifiants d'authentification) sont détruits une fois la session expirée, ou rendus inopérants lorsque l'Utilisateur quitte son navigateur. - Consultation sécurisée d’un site marchand proposant la vente de boissons alcoolisées
Un témoin nommé "majeur" permet de conserver pendant 12 mois l'information indiquant si l'utilisateur a plus de 18 ans.
Le Site proposant la vente de boissons alcoolisées, cette information est requise, conformément au code de la santé publique.
Certains services expressément demandés par l'Utilisateur du Site peuvent impliquer l'utilisation de témoins dont le dépot et la gestion relève de la politique de confidentialité d'acteurs tierces. Cela concerne notamment les services suivants :
- Consultation des Actualités du Domaine Ray-Jane
Cette section intègre des informations publiées par le Domaine Ray-Jane sur le réseau social "Facebook" (un service proposé par l'entreprise Américaine "Meta Platforms", Menlo Park, Californie, États-Unis). La consultation de ces informations implique l'utilisation de cookies dont le traitement relève de la politique de confidentialité de Facebook et Meta Platforms. - Partage du contenu du Site par l'Internaute
Plusieurs pages du Site permettent à l'Internaute de partager leur contenu en utilisant des services tierces, notamment des résaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Bluesky, etc.). L'utilisation par l'internaute de ces fonctionnalités de partage peut impliquer l'enregistrement de cookies dont le traitement relève de la politique de confidentialité des services tierces concernés.
En dehors de ces cookies, le Site ne permet pas à des acteurs tierces de déposer des témoins pouvant contenir vos données personnelles.
Et il ne transfère aucun témoin pouvant contenir vos données personnelles à des acteurs tierces.
Journaux
Afin de permettre la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur, c’est à dire, la consultation sécurisée d’un site marchand, le Site enregistre dans des journaux les informations relatives aux tentatives de connexion non valides, aux erreurs (de navigation, de chargement, de paiement, etc.) et aux informations de développement telles que l'utilisation d'applications obsolètes.
Des journaux concernant les attaques bloquées sont également tenus à jour par les différents composants du système (logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Afin d’être pertinentes, les informations enregistrées dans les journaux incluent l’adresse IP de l’Utilisateur et des informations d’horodatage. En l’absence de croisement avec d’autres traitements permettant l’identification plus précise des Utilisateurs, la collectes des informations pour les journaux du Site ne requiert pas le consentement de l’Utilisateur.
Les données associées aux événements enregistrés dans les journaux sont automatiquement supprimées au bout de 90 jours, excepté pour celles relatives aux attaques bloquées qui sont conservées indéfiniment pour des raisons de sécurité.
Traitements nécessitant votre consentement
Le consentement de l’Utilisateur est recueilli avant ou pendant la collecte des données concernées par ces traitements.
Témoins (Cookies) pouvant nécessiter votre consentement
Des technologies d’analyses et mesures statistiques web nous permettent, lorsque vous interagissez avec nos contenus, de comprendre votre intérêt pour nos offres et de les améliorer. Des témoins/cookies sont utilisés dans ce but. Par défaut ils sont conservés au maximum pendant 13 mois.
Notre page “ Gestion des cookies ” vous explique comment supprimer les cookies et désactiver leur utilisation avec les principaux navigateurs Internet.
Informations collectées lors de la création de compte client
Le nom et l’adresse email de l’Utilisateur sont collectés lors de la création de son compte client, ainsi que ses préférences concernant ses abonnements aux lettres d'information envoyées par le Domaine Ray-Jane.
Grâce à la collecte de ces données, l’Utilisateur peut recevoir des informations ciblées, principalement des invitations gratuites susceptibles de l’intéresser en fonction de sa localisation régionale.
Ces informations sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Dès qu’il se connecte à son compte, l’Utilisateur enregistré peut accéder à une page “ Données Personnelles ” lui permettant de modifier son consentement concernant l’abonnement aux différentes lettres d’informations.
Informations collectées lors de la commande de boissons alcoolisées
Pour compléter une commande, l’Utilisateur doit fournir ses informations de contact, d'âge, de facturation et de livraison. Ces informations sont collectées pour permettre à l’Utilisateur d’acheter des produits livrables, pour traiter ses commande et pour répondre aux obligations légales concernant les ventes réalisées sur le Site.
Conformément au code de commerce (Article L. 123-22) les données personnelles relatives aux achats effectués sur le Site sont conservées 10 ans (bons de commandes, bons de livraison, factures, etc.).
Informations collectées lors des achats de Services
Pour compléter une commande de service (inscription à une visite, réservation de soirée, etc.) l’Utilisateur doit fournir ses informations de contact. Ces informations sont collectées pour permettre à l’Utilisateur d'être recontacté dans le cadre du service qu'il demande expressément.
Lors de l'achat de certains services, le Site recueille l'autorisation expresse de l'Utilisateur pour que ses coordonnées soient réutilisées lors de l'envoi de courriels informant de nouveaux Services susceptibles de l'intéresser.
Conformément au code de commerce (Article L. 123-22) les données personnelles relatives aux achats de service effectués sur le Site sont conservées 10 ans (bons de commandes, factures, etc.).
Informations collectées lors des paiements
Les coordonnées de la carte bancaire de l’Utilisateur ne sont traitées par le Site que pendant la réalisation de l’opération d’achat effectuée par l’Utilisateur. Elles ne sont pas conservées par le Site, mais sont immédiatement transmises au service financier Stripe Inc. dont le siège social est situé aux États-Unis.
En adhérant aux principes du « Privacy Shield », Stripe Inc. apporte les garanties conformes au RGPD pour encadrer le transfert de données personnelles reçues d'entités de l'Espace Économique Européen.
Ce transfert étant fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant un pays et un mécanisme de certification assurant un niveau de protection adéquat, il ne nécessite aucune autorisation particulière de l’autorité de contrôle (la CNIL).
Par soucis de transparence le responsable du traitement, de façon volontaire veille toutefois à informer les personnes concernées du transfert vers Stripe des données de leur carte bancaire et de la certification de conformité au «Privacy Shield» présentée par Stripe (https://stripe.com/privacy-shield-policy) et vérifiable sur le site https://www.privacyshield.gov/
L’archivage des données bancaires en base intermédiaire est donc assuré par Stripe Inc.
Les données bancaires archivées ne sont accessibles au responsable du traitement que de façon sécurisée et anonymisée : le nom du porteur de la carte et le code de vérification sont absents et le numéro de carte est tronqué.
Dans sa politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy) la société Stripe apporte des précisions sur la conservation des données bancaires, laquelle relève de sa responsabilité en tant que service financier International :
Stripe est tenue de conserver les données bancaires dans la mesure nécessaire pour respecter ses obligations juridiques et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes. Stripe conserve également les données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations fiscales, comptables et financières, lorsque ses engagements contractuels auprès de ses partenaires financiers l’y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les modes de paiement que Stripe prend en charge. Stripe atteste que lorsqu’elle conserve des données, elle le fait conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.
Dès lors que les données bancaires transmises à Stripe ne sont pas conservées dans la base active, la bonne durée conservation de ces données relève donc de facteurs qu’il revient à Stripe Inc. d’apprécier et de mettre en application en tant que service financier International .
