Dernière mise à jour: juin 2019

Cette page présente de façon détaillée comment vos informations personnelles d’Utilisateur du site Internet www.ray-jane.fr (le Site) sont collectées et traitées par le Domaine Ray-Jane (Nous, en tant le Responsable du traitement) et nos sous-traitants.

Pour une lecture plus rapide, vous pouvez consulter notre Déclaration de confidentialité simplifiée.

La protection de vos données est importante pour nous. Nous respectons votre vie privée et souhaitons vous fournir ici une compréhension claire et transparente des données que nous collectons.

Pour une lecture plus complète, Vous (l’Utilisateur) pouvez consulter la déclaration de confidentialité détaillée.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l’adresse du Responsable du traitement :
Domaine Ray-Jane
353 av. du Bosquet
83330 Le Castellet

Ou contactez le Responsable par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Généralités

Le Site ne traite aucune donnée particulièrement sensible.

Pour apporter la meilleure sécurité possible, le Site traite toujours vos données personnelles en les transmettant de façon cryptée. Le cryptage est assuré par l’utilisation de la technologie “ Let's Encrypt ”.

Les données collectées par le Site sont accessibles pour le Responsable du traitement et pour les sous-traitants suivants :

  • OVH : société fournissant les services d’hébergement web du Site,
    (OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France )
  • Actucom : prestataire assurant la création et la maintenance du Site.
    (Actucom, Graphisme et Webdesign, 42 Avenue des Combattants, 69500 Bron, France )

Aucun autre sous-traitant n’a accès au serveur ou aux interfaces permettant d’afficher les données personnelles collectées dans la base active du Site.

Les données de carte bancaire sont transmises au service financier Stripe Inc. (siège social est actuellement situé 3180 18th Street - Ca 94110 San Francisco, aux Etats-Unis), responsable des opérations de paiement du Site.

Traitements ne nécessitant pas votre consentement

Traceurs (Cookies)

Des technologies d’analyses et mesures statistiques web nous permettent, lorsque vous interagissez avec nos contenus, de comprendre votre intérêt pour nos offres et de les améliorer. Des cookies sont utilisés dans ce but. Par défaut ils sont conservés au maximum pendant 13 mois.

Le Site utilise d’autres Cookies pour des raisons techniques uniquement. Ils permettent la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur, c’est à dire, la consultation sécurisée d’un site marchand.

Le Cookie de session nécessaire au fonctionnement du système (gestionnaire de contenu) est détruit une fois la session expirée, ou lorsque l'Utilisateur quitte son navigateur.

Les Cookies nommés 240planBak et 240plan sont déposés par l’hébergeur (OVH), ont une durée de 15 minutes et ne nécessitent pas de consentement obligatoire. Ils sont utilisés dans le cadre de la technique des services HTTP appelée "technique de répartition de charge" pour laquelle aucun consentement n’est requis.

En dehors de ces cookies, le site ne conserve, ni ne transmet, aucun témoin pouvant contenir vos données personnelles.

Notre page “ Gestion des cookies ” vous explique comment supprimer les cookies et désactiver leur utilisation avec les principaux navigateurs Internet.

Journaux

Afin de permettre la fourniture du service expressément demandé par l'Utilisateur, c’est à dire, la consultation sécurisée d’un site marchand, le Site enregistre dans des journaux les informations relatives aux tentatives de connexion non valides, aux erreurs (de navigation, de chargement, de paiement, etc.) et aux informations de développement telles que l'utilisation d'applications obsolètes.

Des journaux concernant les attaques bloquées sont également tenus à jour par les différents composants du système, dont un logiciel antivirus et pare-feu.

Afin d’être pertinentes, les informations enregistrées dans les journaux incluent l’adresse IP de l’Utilisateur et des informations d’horodatage. En l’absence de croisement avec d’autres traitements permettant l’identification plus précise des Utilisateurs, la collectes des informations pour les journaux du Site ne requiert pas le consentement de l’Utilisateur.

Les données associées aux événements enregistrés dans les journaux sont automatiquement supprimées au bout de 90 jours, excepté pour celles relatives aux attaques bloquées qui sont conservées indéfiniment pour des raisons de sécurité.

Traitements nécessitant votre consentement

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli avant ou pendant la collecte des données concernées par ces traitements.

Informations collectées lors de la création de compte client

Le nom et l’adresse email de l’Utilisateur sont collectés lors de la création de son compte client, ainsi que ses préférences concernant ses abonnements aux lettres d'information envoyées par le Domaine Ray-Jane.
Grâce à la collecte de ces données, l’Utilisateur peut recevoir des informations ciblées, principalement des invitations gratuites susceptibles de l’intéresser en fonction de sa localisation régionale.
Ces informations sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Dès qu’il se connecte à son compte, l’Utilisateur enregistré peut accéder à une page “ Données Personnelles ” lui permettant de modifier son consentement concernant l’abonnement aux différentes lettres d’informations.

Informations collectées lors de la commande

Pour compléter une commande, l’Utilisateur doit fournir ses informations de contact, de facturation et de livraison. Ces informations sont collectées pour permettre à l’Utilisateur d’acheter des produits livrables et des services, pour traiter ses commande et pour répondre aux obligations légales concernant les ventes réalisées sur le Site.

Conformément au code de commerce (Article L. 123-22) les données personnelles relatives aux achats effectués sur le Site sont conservées 10 ans (bons de commandes, bons de livraison, factures, etc.).

Les coordonnées de la carte bancaire de l’Utilisateur ne sont traitées par le Site que pendant la réalisation de l’opération d’achat effectuée par l’Utilisateur. Elles ne sont pas conservées par le Site, mais sont immédiatement transmises au service financier Stripe Inc. dont le siège social est situé aux États-Unis.

En adhérant aux principes du « Privacy Shield », Stripe Inc. apporte les garanties conformes au RGPD pour encadrer le transfert de données personnelles reçues d'entités de l'Espace Économique Européen.

Ce transfert étant fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant un pays et un mécanisme de certification assurant un niveau de protection adéquat, il ne nécessite aucune autorisation particulière de l’autorité de contrôle (la CNIL).

Par soucis de transparence le responsable du traitement, de façon volontaire veille toutefois à informer les personnes concernées du transfert vers Stripe des données de leur carte bancaire et de la certification de conformité au «Privacy Shield» présentée par Stripe (https://stripe.com/privacy-shield-policy) et vérifiable sur le site https://www.privacyshield.gov/

L’archivage des données bancaires en base intermédiaire est donc assuré par Stripe Inc.
Les données bancaires archivées ne sont accessibles au responsable du traitement que de façon sécurisée et anonymisée : le nom du porteur de la carte et le code de vérification sont absents et le numéro de carte est tronqué.

Dans sa politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy) la société Stripe apporte des précisions sur la conservation des données bancaires, laquelle relève de sa responsabilité en tant que service financier International :

Stripe est tenue de conserver les données bancaires dans la mesure nécessaire pour respecter ses obligations juridiques et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes. Stripe conserve également les données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations fiscales, comptables et financières, lorsque ses engagements contractuels auprès de ses partenaires financiers l’y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les modes de paiement que Stripe prend en charge. Stripe atteste que lorsqu’elle conserve des données, elle le fait conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

Dès lors que les données bancaires transmises à Stripe ne sont pas conservées dans la base active, la bonne durée conservation de ces données relève donc de facteurs qu’il revient à Stripe Inc. d’apprécier et de mettre en application en tant que service financier International .



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